Députée · SOC
Suivre en RSS : Estelle Mercier, députéeLes amendements d'Estelle Mercier
En clair
Estelle Mercier a déposé 268 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 088 amendements d'autres députés.
268 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
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« Cet amendement propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJ-JR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l’offre de repérage et de remobilisation… »
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« Cet amendement demande la présence d’un conseiller France Travail au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. »
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« Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »
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« Cet amendement vise à répondre au triple constat suivant. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d'évaluation sur l'adéquation entre les frais de formation déclarés par les centre de formation des apprentis et la qualité des formations mises en œuvre par ces centres, eu égard au coût pour les… »
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« En 2022, l'Assurance Maladie faisait état de 564 189 accidents du travail, dont 738 accidents mortels : en France, on compte 2 morts au travail par jour, soit 3,3 décès pour 100 000 travailleurs contre 1,8 en moyenne en Europe. »
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« Lancé en 2018, le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) permet le financement d'actions visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi faiblement qualifiés et des jeunes sans qualification. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la minoration de compensation opérée au titre des variables d’ajustements. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire reprend la demande des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat concernant l’adoption d’une écocontribution… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire reprend la demande des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat concernant l’adoption d’une écocontribution… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la contribution de la branche AT-MP au FNPAT de 38 millions d’euros pour atteindre l’objectif budgétaire de 100 millions d’euros pour l’année 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »