Députée · SOC
Suivre en RSS : Estelle Mercier, députéeLes amendements d'Estelle Mercier
En clair
Estelle Mercier a déposé 268 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 088 amendements d'autres députés.
268 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux foyers aisés. »
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« Le rendement de la taxe dite "taxe holding" proposée dans le cadre de ce PLF devrait converger vers 0, en lien avec un dispositif miné par de nombreuses exemptions. »
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« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux foyers aisés. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de préserver l'abattement de 10% sur les pensions qui prévaut actuellement. »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la société/entreprise distribuant lesdits… »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, et adopté par la Commission des finances, vise à rétablir l’exit tax. »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : »
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« Le prélèvement forfaitaire unique, instauré en 2018 pour renforcer l’attractivité des placements, a accentué le déséquilibre entre l’imposition du travail et celle du capital en permettant aux revenus mobiliers d’échapper au barème… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 30 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui majore plusieurs droits de timbre liés à la délivrance de titres de séjour, de visas, de naturalisations et de conversions de permis de conduire, et… »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la société/entreprise distribuant lesdits… »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir à l'impôt sur le revenu (IR) les indemnités journalières des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique… »
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« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à rétablir l’exit tax. »
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« Le prélèvement forfaitaire unique, instauré en 2018 pour renforcer l’attractivité des placements, a accentué le déséquilibre entre l’imposition du travail et celle du capital en permettant aux revenus mobiliers d’échapper au barème… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à poser la question de l'efficience de la répartition des compétences organisée par cet article. »
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« Cet amendement vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le recours à la visioconférence aux seuls cas dans lesquels il s'agit de protéger la personne concernée. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 2 en tant qu'il prévoit la compétence du PNACO pour les mineurs impliqués dans la criminalité organisée. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. »
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« Cet amendement vise à poser la question de l'efficience de la répartition des compétences organisée par cet article. »
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« Cet amendement vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. »
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« Cet amendement vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les crimes de sang du champ d'application de l'immunité de poursuites prévue aux alinéas 45 et suivant de cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est directement inspiré par l'audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces qui a démontrer que le dispositif de l'article 2 était perfectible au moins concernant le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est directement inspiré par l'audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces qui a démontrer que le dispositif de l'article 2 était perfectible au moins concernant le… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la contribution de la branche AT-MP au FNPAT (Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) de 38 millions d’euros… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 7 bis A, qui prévoit de baisser la part de la rémunération des apprentis exonérée de cotisations sociales de 79 % à 50 % du SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Lancé en 2018, le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) permet le financement d'actions visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi faiblement qualifiés et des jeunes sans qualification. »
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« En 2022, l'Assurance Maladie faisait état de 564 189 accidents du travail, dont 738 accidents mortels : en France, on compte 2 morts au travail par jour, soit 3,3 décès pour 100 000 travailleurs contre 1,8 en moyenne en Europe. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des moyens matériels de ses unités départementales. »
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« Par cet amendement, nous demandons a minima le rattrapage des financements manquants dus à la DARES pour 2024, inflation comprise. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage vers les jeunes n'étant pas en études supérieures et les petites entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2025. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien à l'apprentissage en adaptant l'aide à l'embauche selon le nombre d'apprentis recrutés et leur niveau d'études. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des salaires des inspecteurs du travail. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les moyens du service employeur de Pole Emploi afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose la création de 200 postes d’inspecteur du travail afin de contrôler les plateformes de l’ubérisation et d’accompagner la transposition prochaine de la directive instaurant une… »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »
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« Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »