Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3455

Estelle Mercier SOC · Article 42

En clair

Estelle Mercier a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+104 000 000 €+104 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−104 000 000 €−104 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ).

Le Contrat d'engagement jeune est un dispositif d'insertion destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. En effet, les jeunes sont touchés par un chômage de masse : en 2023, le taux de chômage des 15-24 ans s'élevait à 17,2%.

Mais, cette année, dans la lignée des coupes sur les contrats aidés, la macronie a prévu d'économiser 104 millions d'euros sur les contrats d'engagement jeune (CEJ). Ces 104 millions d'euros de coupes budgétaires, c'est 15 000 contrats d'engagement jeune en moins pour 2025. Et cela, alors même que les CEJ sont censés devenir une modalité de l'injuste contrat d'engagement imposé aux personnes privées d'emploi par la loi dite pour le "Plein emploi", en réalité de sabotage du service public de l'emploi et de persécution des chômeurs, qui a créé France Travail à l'automne 2023.

Le gouvernement persiste donc à gouverner comme s'il se trouvait dans un monde où le chômage tendrait structurellement à diminuer. C'est ainsi qu'il justifie sa politique d'austérité qui touche fortement les politiques de l'emploi. Or, l'austérité aura des conséquences récessives désastreuses. Ainsi, dans une note d'octobre 2024, l'OFCE prévoit une progression du chômage d'au moins 0,5 point pour atteindre 8% à la fin de l'année 2025. 143 000 emplois devraient être détruits sur la période. Les auteurs de cette note rappellent que les contrats aidés ont déjà déjà supporté les économies réalisées en 2023 et 2024 et que "réduire davantage ces budgets se heurte aussi à l’absence d’alternative opérationnelle à ces contrats si le chômage remonte, car les publics fragiles à insérer en emploi sont alors plus nombreux".

Une nouvelle fois, la gestion conjoncturelle de la politique de l’emploi combinée avec une anticipation de l’amélioration de la situation de l’emploi ne peut que réduire l’efficacité de l’action de ceux qui sur le terrain se mobilisent pour construire des réponses appropriées et à qui on ne manquera pourtant pas de faire appel à la prochaine situation difficile.

Par cet amendement, nous demandons de rétablir le financement dédié aux CEJ en abondant de 104 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 4 « Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 72

Estelle Mercier SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003455
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324