Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3446
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En clair
Estelle Mercier a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +56 000 000 € | +56 000 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −56 000 000 € | −56 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea).
Outre la baisse du nombre de CEJ qui ne manquera pas de laisser des jeunes sur le bord du chemin, le groupe écologiste et social s'oppose également à la réduction budgétaire qui touche le dispositif complémentaire qu’est le Pacea.
Par ailleurs, les jeunes en Pacea devront être obligatoirement inscrits auprès de France Travail, au même titre que les bénéficiaires du RSA, alors même que les moyens de France Travail sont réduits et qu’une suppression de 500 équivalents temps pleins (ETP) est prévue pour 2025.
Ce dispositif qui permet d’accorder jusqu’à six fois dans l’année une aide financière aux jeunes, sans dépasser le montant du RSA, connaît une baisse de 60 %.
Cette baisse, prévue via le décret de réduction budgétaire du 22 février 2024, est maintenue dans le PLF 2025. Cela est directement préjudiciable pour les jeunes : les crédits de l'accompagnement contractualisé passe de 100 millions d’euros à 43,81 millions d’euros.
Une fois de plus, l’accompagnement des jeunes est visé. La situation de l’emploi reste problématique pour les jeunes dont le taux de chômage reste structurellement élevé et atteint 17,7 % au deuxième trimestre 2024.
L’action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeune du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 56 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 37
Estelle Mercier SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003446
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324