Amendement n° II-3434

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En clair

Estelle Mercier a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Fonds pour le développement de l’alternance dans les collectivités du Pacifique (création)	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des jeunes, est souvent plus élevé qu'en hexagone. Les dispositifs d'alternance, tels que l'apprentissage et les contrats de professionnalisation, doivent donc être promus de manière spécifique dans les territoires ultramarins. En Polynésie, il existe un dispositif qui permet à tout demandeur d’emploi âgé de 16 à 28 ans de bénéficier d’une formation en alternance, associant une formation pratique en entreprise et des enseignements théoriques dispensés dans un centre de formation. Cela se conclut par un contrat d’apprentissage qui est un contrat de travail à durée déterminée conclu avec une entreprise et moyennant une rémunération mensuelle minimum équivalente à 70% du SMIG. Le Pays prend en charge de 80% à 100% du salaire versé à l’apprenti et 100% des charges patronales. Nous connaissons tous les avantages de l’alternance tels que l’autonomie financière, l’attractivité des diplômes pour les apprentis et l’accès à des aides financières ou la préparation de futurs collaborateurs pour les entreprises.

Pour les collectivités du Pacifique qui ne bénéficient pas directement des dispositifs relatifs à l’alternance et qui en ont pourtant excessivement besoin, l’amendement présenté vise à créer un fonds pour le développement de l’alternance dans ces collectivités notamment par le financement de centres de formation d’apprentis ou encore par le financement plus large de dispositif tels que décrit ci-dessus.

Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
- Abonder de 5.000.000 euros en CP et en AE le nouveau programme « Fonds pour le développement de l’alternance dans les collectivités du Pacifique » ;
- Diminuer, en conséquence, de 5.000.000 euros en CP et AE le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.