Les votes d'Erwan Balanant

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
3. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 45

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
9. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).