Les votes d'Éric Bothorel

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
3. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 5 amendements après l'article 21 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'article 16
4. → adopté L'article 14
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → adopté par délégation L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → adopté par délégation L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
6. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
7. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21