Les votes d'Emmanuel Maurel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'article 5
4. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
6. Diverses
   5 amendements à l'article 8 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique