Les amendements d'Emmanuel Maurel
En clair
Emmanuel Maurel a déposé 371 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 292 amendements d'autres députés.
371 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement complète l'amendement de suppression de l'alinéa 4, dans la mesure où l'alinéa 8 prévoit la fiscalisation complète des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants. »
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« La défiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité peut être questionnée ». »
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« Il est prévu pour 2026 un prélèvement sur recettes pour la contribution de la France au budget de l’Union européenne de 28,4 milliards d’euros. »
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« Le nouvel impôt sur la fortune improductive créé par le Sénat s'inspire d'un amendement voté par l'Assemblée nationale en première lecture du Projet de Loi de Finances. »
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« Les sénateurs ont voulu créer une "contribution des hauts patrimoines" en la limitant aux actifs considérés comme "improductifs". »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu. »
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« Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF du bloc communal (communes et EPCI) à son niveau de 2025. »
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« Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé »
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« En première lecture au Sénat, la subvention de l'Etat à France Compétences a été purement et simplement supprimée. »
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« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l'Etat à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l'équilibre financier… »
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« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) telle qu'elle était engagée jusqu'en 2024, en l'indexant sur l'inflation 2026. »
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« Cet amendement vise à effacer la suppression de 30 M€ de crédits à France Travail votée par le Sénat et à s'opposer à la suppression de 515 ETP prévue au PLF 2026. »
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« Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à financer 12.000 contrats d'engagement jeune (CEJ) supplémentaires sur le contingent des missions locales. »
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« Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS). »
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« Cet article porte sur la taxe sur les services de télévision. »
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« Il est prévu pour 2026 un prélèvement sur recettes pour la contribution de la France au budget de l’Union européenne de 28,4 milliards d’euros. »
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« Cet amendement propose de modifier l'article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services pour augmenter le taux de la taxe sur les services numériques de 3% à 6% du chiffre d'affaires généré en France par l'activité des… »
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« Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20 % de dividendes en plus par rapport à une période de référence. »
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« Cet amendement vise à accroitre de cinq points la part « impôt sur le revenu » du Prélèvement Forfaitaire Unique. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu. »
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« La suppression de l’éligibilité des bilans de compétences au Compte Personnel de Formation (CPF) est une grave erreur. »
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« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l’insertion par l’activité économique (IAE) telle qu’elle était engagée jusqu’en 2024, en l’indexant sur l’inflation 2026. »
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« Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l’État à l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l’équilibre financier… »
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« Ce sous-amendement vise à préserver l'affectation prévue dans le PLF pour les taxes affectées au Centre National de la musique (CNM). »
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« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
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« Ce sous-amendement de repli vise à préserver le rendement prévisionnel des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
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« Héritage de la Libération, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a accompagné toutes les grandes transformations économiques et du monde du travail de la France. »
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« Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS). »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants : »
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« Cet amendement vise à financer 12.000 contrats d'engagement jeune (CEJ) supplémentaires sur le contingent des missions locales. »
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« Cet amendement vise à limiter la forte baisse des crédits affectés au Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC). »