Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1350

Emmanuel Maurel GDR · Article 49

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+10 000 000 €+10 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale pour 2025, soit 53 millions d’euros.

Le PACEA est un levier essentiel de l’action des Missions Locales, qui permet d’attribuer des aides financières ponctuelles destinées à soutenir la réalisation de projets d’insertion sociale et professionnelle, notamment pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Prévue initialement à 100 millions d'euros, l'enveloppe a été réduite à 53 millions d’euros en 2025, puis 42,81 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une nouvelle baisse de près de 20 %.

Une telle diminution porterait gravement atteinte à la capacité d'insertion professionnelle des jeunes les plus précaires et réduirait la capacité des Missions Locales à répondre efficacement à leurs besoins. Le maintien du budget PACEA à 53 millions d’euros en 2026 est indispensable pour garantir la continuité de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et préserver l’esprit de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Investir dans le PACEA, c’est investir dans l’autonomie et la réussite durable des jeunes.

L'amendement prévoit d'augmenter de 10 millions d'euros, en AE et CP, les crédits du programme 102 "Accès et retour à l'emploi". Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits du programme 155 "Soutien des ministères sociaux". Le Gouvernement est invité à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Emmanuel Maurel GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001350
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247