Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1693

Emmanuel Maurel GDR · Article 49

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+65 000 000 €+65 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)−65 000 000 €−65 000 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS).

Plusieurs subventions pour charges de services public à destination du CNRS sont en baisse par rapport à l'exercice précédent, notamment la "diffusion, valorisation et transfert des connaissances scientifiques" (action 12 du programme 172), les "moyens généraux et d'appui de la recherche" (action 14 du même programme), les recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie (action 17), de l'environnement (action 18) et surtout les "recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information"(action 16), qui financent la recherche fondamentale et appliquée en mathématiques et en technologies numériques.

Compte tenu de l'importance vitale de ces enjeux pour le développement à venir de notre économie et de notre société, ainsi que du rôle moteur du CNRS dans ces domaines, il est ainsi proposé de leur apporter davantage de financements.

Cet amendement augmente le programme 172 "recherches scientifiques et technologiques" de 65 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Pour assurer sa recevabilité financière il diminue à due concurrence le programme 191 "recherche duale (civile et militaire)". Les auteurs de l'amendement invitent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Emmanuel Maurel GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001693
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247