Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 6 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 8 contre, 3 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3