Les votes d'Émilie Bonnivard

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 29
2. → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
3. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
4. → adopté L'article 28
5. → adopté L'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
7. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. → adopté L'article 24

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 23
2. → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'article 19
3. 3 amendements après l'article 18 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 10
6. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. → adopté L'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
5. → adopté L'article 11 bis
6. → adopté L'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'article 8 ter
3. → adopté L'article 8
4. → adopté L'article 7
5. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
6. → adopté L'article 4
7. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
8. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
9. → adopté L'article 2
10. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
11. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
12. → adopté L'article premier
13. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
14. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
15. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)