Les votes d'Elsa Faucillon

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17