Les votes d'Elsa Faucillon

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 16 contre, 3 pour, 1 non enregistré · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 Mise au point : voulait voter « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 9 contre, 2 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot