Les votes d'Elsa Faucillon

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
6. ✕ Contre → adopté L'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 2
5. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ○ Abstention → adopté L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
5. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 22
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22