Les votes d'Elsa Faucillon

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
4. Diverses
   4 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
4. ○ Abstention → adopté L'article 3
5. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
9. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
10. ✕ Contre → adopté L'article 24
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)