Les votes d'Elsa Faucillon

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements à l'article 42 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. → adopté L'article 61
4. → adopté L'article 60
5. → adopté L'article 59
6. → adopté L'article 58
7. → adopté L'article 57
8. → adopté L'article 56

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 55
2. → adopté L'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
4. → adopté L'article 53
5. → adopté L'article 51
6. → adopté L'article 50
7. → adopté L'article 49
8. → adopté L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
9. → adopté L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
10. → adopté L'article 48
11. → adopté L'article 47
12. → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
13. → rejeté L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47