Les votes d'Élisabeth Borne

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 5 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 3 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ✕ Contre → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   10 amendements à l'article premier : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier