Les votes d'Élisabeth Borne

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
3. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
10. ✓ Pour → adopté L'article 14
11. Diverses
    6 amendements à l'article 14 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
12. ✓ Pour → adopté L'article 13
13. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
14. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture