Les votes d'Élisa Martin

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
5. → adopté L'article 8 quater
6. → adopté L'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
8. → adopté L'article 7
9. → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
10. → adopté L'article 6
11. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
12. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
13. → adopté L'article 2
14. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
15. → adopté L'article premier
16. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    3. → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
5. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
8. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)