Les votes d'Elie Califer

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier