Les votes d'Eléonore Caroit

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
4. → adopté par délégation L'article 9

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → adopté par délégation L'article 14
3. → adopté par délégation L'article 13
4. → adopté par délégation L'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
6. → adopté par délégation L'article 11
7. → adopté par délégation L'article 10
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
3. → adopté par délégation L'article 6
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »