Ancienne députée
Les amendements d'Eléonore Caroit
En clair
Eléonore Caroit a déposé 55 amendements en première signataire ; elle a cosigné 349 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le report de la mise en œuvre des obligations CSRD, destiné à permettre aux entreprises concernées de mieux se préparer à ces nouvelles règles, suscite les interrogations des professionnels de l’audit quant au calendrier de l’organisation… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la spécialisation complète de la chaîne pénale en matière de trafic de stupéfiants, y compris pour les infractions connexes et en matière d'application des peines. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la création d’une infraction autonome d’appartenance à une organisation criminelle. »
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« Cet article rend obligatoire, sauf décision spécialement motivée, la confiscation des biens dont le propriétaire ne peut justifier de l’origine et qui, pour ce motif, a été condamné sur le fondement de l’article 131-21 du code pénal. »
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« L’article prévoit une réquisition en vue de justifier des ressources correspondant au train de vie ou de l’origine d’un bien détenu. »
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« Cet amendement vise à exclure les avocats du dispositif de certification des connaissances LCB-FT. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit une réforme de la détention provisoire pour les affaires de délinquance organisée en alignant celle-ci sur celle applicable en matière criminelle. »
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« Cet amendement souhaite supprimer cet alinéa qui limite les modalités et plages d’horaires d’accès à la téléphonie. »
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« Cet amendement souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit que les visites doivent se dérouler dans un parloir avec un dispositif de séparation, remettant en causes le droit au respect de la vie privée et familiale par son caractère… »
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« Cet amendement vise à apporter des garanties au régime des fouilles intégrales. »
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« Cet amendement considère que la mise en place de telles restrictions de liberté pour une durée de quatre ans représente un recul des libertés individuelles particulièrement grave. »
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« Cet amendement précise la procédure contradictoire nécessaire à la décision d’affection de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement propos que la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée soit prise par l’autorité administrative pour les personnes condamnées et sur avis conforme de l’autorité judiciaire pour les… »
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« Cet amendement précise le champ d’application du dispositif. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui créé un Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) et crée une centralisation à toutes les étapes de la procédure (parquet, instruction, jugement, application des peines, en ce… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit une réforme de la détention provisoire pour les affaires de délinquance organisée en alignant celle-ci sur celle applicable en matière criminelle. »
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« L’article prévoit une sanction d'irrecevabilité en cas de non-transmission des informations au juge d'instruction, une mesure qui peut favoriser la bonne administration de la justice, mais qui doit »
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« L'amendement entend supprimer l’alinéa visant à interdire, dans les affaires de criminalité organisée, la désignation de l'avocat "chef de file" par lettre recommandée avec accusé de réception. »
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« L'amendement vise à supprimer cet article qui créer un dossier coffre et entend ainsi adapter le dispositif aux contraintes constitutionnelles et supprimer l'allongement de la durée de certaines techniques d'enquête. »
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« L'amendement propose de supprimer cet article qui ouvre la faculté aux services d’enquête d’activer à distance les appareils électroniques mobiles. »
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« L'amendement entend supprimer cet article qui ouvre la faculté aux services d’enquête, d’activer à distance les appareils fixes (domotique, appareils fixes connectés, appareils embarqués des véhicules…). »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la spécialisation complète de la chaîne pénale en matière de trafic de stupéfiants, y compris pour les infractions connexes et en matière d'application des peines. »
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« L'amendement vise à supprimer cet article qui tend à prolonger la garde à vue d'une durée supplémentaire de 24h à l’encontre des personnes fragiles. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la création d’une infraction autonome d’appartenance à une organisation criminelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui étend l’expérimentation de la technique de renseignement de l’algorithme à la finalité 6° (lutte contre la criminalité et la délinquance organisées) des services de renseignement, qui… »
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« Cet article propose d’instaurer une procédure de gel judiciaire des avoirs des narcotrafiquants. »
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« Cet article rend obligatoire, sauf décision spécialement motivée, la confiscation des biens dont le propriétaire ne peut justifier de l’origine et qui, pour ce motif, a été condamné sur le fondement de »
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« L’article prévoit une réquisition en vue de justifier des ressources correspondant au train de vie ou de l’origine d’un bien détenu. »
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« Cet amendement vise à exclure les avocats du dispositif de certification des connaissances LCB-FT. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui créé un Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) et crée une centralisation à toutes les étapes de la procédure (parquet, instruction, jugement, application des peines, en ce… »
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« L'amendement entend supprimer cet article qui vise à recourir à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dans les conditions exigeantes prévues par le droit commun, pour l’ensemble des crimes liés au… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La fiscalité des Français de l’étranger est souvent mise en exergue sous le prisme de l’exil fiscal. »
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« La fiscalité des Français de l’étranger est souvent mise en exergue sous le prisme de l’exil fiscal. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises engagées dans le commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œufs, légumineuses…). »
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« Le présent amendement vise à octroyer à tous les biens issus du commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œuf, légumineuses…) - soumis à des systèmes de garantie ou conformes à des labels reconnus au… »
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« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »
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« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »
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« Cet amendement vise à supprimer une inégalité de traitement entre les Français résidant dans un Etat de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et ceux établis dans un Etat hors Union européenne ou… »
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« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
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« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
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« Cet amendement, qui a été adopté en commission des finances, vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, sous certaines conditions bien définies. »
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« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »
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« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »
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« Cet amendement vise à supprimer une inégalité de traitement entre les Français résidant dans un Etat de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et ceux établis dans un Etat hors Union européenne ou… »
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« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »