Ancienne députée
Les amendements d'Eléonore Caroit
En clair
Eléonore Caroit a déposé 55 amendements en première signataire ; elle a cosigné 349 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
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« Cet amendement vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises engagées dans le commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œufs, légumineuses…). »
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« Le présent amendement vise à octroyer à tous les biens issus du commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œuf, légumineuses…) - soumis à des systèmes de garantie ou conformes à des labels reconnus au… »
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« Le taux de TVA sur les aliments pour animaux destinés à l’alimentation humaine, ainsi que les matières premières qui les composent est passé de 10% à 5,5% en 2023. »