Ancienne députée
Les amendements d'Eléonore Caroit
En clair
Eléonore Caroit a déposé 55 amendements en première signataire ; elle a cosigné 349 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Cet amendement précise le champ d’application du dispositif. »
-
« Cet article propose d’instaurer une procédure de gel judiciaire des avoirs des narcotrafiquants. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
-
« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »