Ancienne députée
Les amendements d'Eléonore Caroit
En clair
Eléonore Caroit a déposé 55 amendements en première signataire ; elle a cosigné 349 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit une réforme de la détention provisoire pour les affaires de délinquance organisée en alignant celle-ci sur celle applicable en matière criminelle. »
-
« Cet amendement souhaite supprimer cet alinéa qui limite les modalités et plages d’horaires d’accès à la téléphonie. »
-
« Cet amendement souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit que les visites doivent se dérouler dans un parloir avec un dispositif de séparation, remettant en causes le droit au respect de la vie privée et familiale par son caractère… »
-
« Cet amendement vise à apporter des garanties au régime des fouilles intégrales. »
-
« Cet amendement considère que la mise en place de telles restrictions de liberté pour une durée de quatre ans représente un recul des libertés individuelles particulièrement grave. »
-
« Cet amendement précise la procédure contradictoire nécessaire à la décision d’affection de lutte contre la criminalité organisée. »
-
« Cet amendement propos que la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée soit prise par l’autorité administrative pour les personnes condamnées et sur avis conforme de l’autorité judiciaire pour les… »
-
« Cet article rend obligatoire, sauf décision spécialement motivée, la confiscation des biens dont le propriétaire ne peut justifier de l’origine et qui, pour ce motif, a été condamné sur le fondement de »
-
« Cet amendement vise à exclure les avocats du dispositif de certification des connaissances LCB-FT. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui créé un Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) et crée une centralisation à toutes les étapes de la procédure (parquet, instruction, jugement, application des peines, en ce… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« La fiscalité des Français de l’étranger est souvent mise en exergue sous le prisme de l’exil fiscal. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises engagées dans le commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œufs, légumineuses…). »
-
« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »
-
« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »
-
« Cet amendement vise à supprimer une inégalité de traitement entre les Français résidant dans un Etat de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et ceux établis dans un Etat hors Union européenne ou… »
-
« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
-
« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
-
« Cet amendement, qui a été adopté en commission des finances, vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, sous certaines conditions bien définies. »