Ancienne députée
Les amendements d'Eléonore Caroit
En clair
Eléonore Caroit a déposé 55 amendements en première signataire ; elle a cosigné 349 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet article rend obligatoire, sauf décision spécialement motivée, la confiscation des biens dont le propriétaire ne peut justifier de l’origine et qui, pour ce motif, a été condamné sur le fondement de l’article 131-21 du code pénal. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »