Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
4. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis A
6. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier