Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
4. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
6. → adopté par délégation L'article 20 bis AA
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
12. → adopté par délégation L'article 18
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
14. → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
16. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
18. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
19. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
20. → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
21. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
24. → adopté par délégation L'article 22 bis A
25. → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
26. → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
27. → adopté par délégation L'article 24
28. → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis