Les votes d'Eddy Casterman

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
4. 7 amendements après l'article 18 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
5. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
6. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
7. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3