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Ancien député · SER

Le parcours de Dominique Baert

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
Profession déclarée
Directeur à la Banque de France

Son parcours

Du 20 juin 2007 au 20 juin 2017 : 32 commissions et autres organes ; 8 fonctions.

Groupe politique

S.R.C., puis SRC, puis SER

25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)

  • S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • SRC : apparenté du 26 juin 2012 au 31 juil. 2014 (2 ans et 1 mois)
  • SRC : membre du 1er août 2014 au 24 mai 2016 (1 an et 9 mois)
  • SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)

Commissions permanentes

Finances

28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)

  • Vice-président · 29 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
  • Secrétaire · 1er oct. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
  • Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État · 6 févr. 2008 → 19 juin 2012 (4 ans et 4 mois)
  • Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
  • Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État du 6 févr. 2008 au 19 juin 2012 (4 ans et 4 mois)
  • Finances : secrétaire du 1er oct. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
  • Finances : membre le 28 juin 2012
  • Finances : vice-président du 29 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions d'enquête3 au total · fonction : vice-Président

Commission enquête mécanismes de spéculation

6 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)

  • Vice-Président · 13 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)
  • Commission enquête mécanismes de spéculation : membre du 6 au 12 juil. 2010 (7 jours)
  • Commission enquête mécanismes de spéculation : vice-Président du 13 juil. au 15 déc. 2010 (5 mois)

Commission d'enquête Produits financiers à risque

15 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)

  • Vice-Président · 22 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)
  • Commission d'enquête Produits financiers à risque : membre du 15 au 21 juin 2011 (7 jours)
  • Commission d'enquête Produits financiers à risque : vice-Président du 22 juin au 6 déc. 2011 (5 mois)

Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement

14 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)

  • Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : membre du 14 mai au 8 oct. 2013 (4 mois)

Commissions permanentes non législatives

Immunités · membre suppléant

21 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)

  • Immunités : membre suppléant du 21 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : vice-Président

Normes prudentielles

1er oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)

  • Normes prudentielles : membre du 1er oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

6 nov. 2014 → 28 mars 2017 (2 ans et 4 mois)

  • Vice-Président · 12 févr. 2015 → 28 mars 2017 (2 ans et 1 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 6 nov. 2014 au 11 févr. 2015 (3 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : vice-Président du 12 févr. 2015 au 28 mars 2017 (2 ans et 1 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

Assemblée mer Noire

2 août 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)

  • Président · 2 août 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
  • Assemblée mer Noire : membre du 13 sept. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 9 mois)
  • Assemblée mer Noire : président du 2 août 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total

Investissements d'avenir · membre titulaire

29 avr. 2010 → 19 juin 2012 (2 ans et 1 mois)

  • Investissements d'avenir : membre titulaire du 29 avr. 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 1 mois)

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance · membre titulaire

3 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)

  • Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)

Financement et restructuration · membre titulaire

3 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)

  • Financement et restructuration : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)

Secteur financier · membre titulaire

4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • Secteur financier : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires20 au total · fonction : rapporteur

Loi de finances pour 2008 · membre suppléant

12 → 26 déc. 2007 (15 jours)

  • Loi de finances pour 2008 : membre suppléant du 12 au 26 déc. 2007 (15 jours)

Loi de finances rectificative pour 2007 · membre suppléant

18 → 26 déc. 2007 (9 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2007 : membre suppléant du 18 au 26 déc. 2007 (9 jours)

Règlement des comptes 2007 · membre suppléant

16 → 23 juil. 2008 (8 jours)

  • Règlement des comptes 2007 : membre suppléant du 16 au 23 juil. 2008 (8 jours)

Programmation finances publiques 2009-2012 · membre suppléant

25 nov. 2008 → 10 févr. 2009 (2 mois)

  • Programmation finances publiques 2009-2012 : membre suppléant du 25 nov. 2008 au 10 févr. 2009 (2 mois)

Loi de finances pour 2009 · membre suppléant

10 → 17 déc. 2008 (8 jours)

  • Loi de finances pour 2009 : membre suppléant du 10 au 17 déc. 2008 (8 jours)

Loi de finances rectificative pour 2008 · membre titulaire

20 → 22 déc. 2008 (3 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2008 : membre titulaire du 20 au 22 déc. 2008 (3 jours)

Loi de finances rectificative pour 2009 · membre suppléant

26 janv. → 10 févr. 2009 (16 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2009 : membre suppléant du 26 janv. au 10 févr. 2009 (16 jours)

Outre-mer · membre suppléant

29 avr. → 14 mai 2009 (16 jours)

  • Outre-mer : membre suppléant du 29 avr. au 14 mai 2009 (16 jours)

PLF 2010 · membre suppléant

9 déc. 2009 → 12 janv. 2010 (1 mois)

  • PLF 2010 : membre suppléant du 9 déc. 2009 au 12 janv. 2010 (1 mois)

Programmation finances publiques 2011-14 · membre titulaire

9 → 23 déc. 2010 (15 jours)

  • Programmation finances publiques 2011-14 : membre titulaire du 9 au 23 déc. 2010 (15 jours)

Projet de loi de finances pour 2011 · membre titulaire

9 → 23 déc. 2010 (15 jours)

  • Projet de loi de finances pour 2011 : membre titulaire du 9 au 23 déc. 2010 (15 jours)

PLFR 2010 (4) · membre titulaire

17 → 23 déc. 2010 (7 jours)

  • PLFR 2010 (4) : membre titulaire du 17 au 23 déc. 2010 (7 jours)

Loi de finances pour 2012 · membre suppléant

8 → 21 déc. 2011 (14 jours)

  • Loi de finances pour 2012 : membre suppléant du 8 au 21 déc. 2011 (14 jours)

PLFR 2012 · membre suppléant

30 juil. 2012

  • PLFR 2012 : membre suppléant le 30 juil. 2012

PLFR 2012 (2) · membre titulaire

17 → 19 déc. 2012 (3 jours)

  • PLFR 2012 (2) : membre titulaire du 17 au 19 déc. 2012 (3 jours)

Loi de finances 2014 · membre suppléant

4 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (30 jours)

  • Loi de finances 2014 : membre suppléant du 4 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (30 jours)

PLFR 2013 · membre titulaire

13 déc. 2013 → 2 janv. 2014 (21 jours)

  • PLFR 2013 : membre titulaire du 13 déc. 2013 au 2 janv. 2014 (21 jours)

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre suppléant

29 janv. → 17 févr. 2014 (20 jours)

  • Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : membre suppléant du 29 janv. au 17 févr. 2014 (20 jours)

PLFR 2014 (2) · membre titulaire

15 → 18 déc. 2014 (4 jours)

  • PLFR 2014 (2) : membre titulaire du 15 au 18 déc. 2014 (4 jours)

Système de répression des abus de marché · membre titulaire

12 mai → 1er juin 2016 (21 jours)

  • Rapporteur · 17 mai → 1er juin 2016 (16 jours)
  • Système de répression des abus de marché : membre titulaire du 12 au 16 mai 2016 (5 jours)
  • Système de répression des abus de marché : rapporteur du 17 mai au 1er juin 2016 (16 jours)

Fonctions et appartenances terminées 37

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
4 groupes d'amitié
Secrétaire
Groupe d'études Trufficulture (depuis le 27 févr. 2013) · Groupe d'études Villes et banlieues (depuis le 22 mars 2013) · Groupe d'amitié France-République algérienne démocratique et populaire (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 1
  • Belgique · VP
Groupes d'études 7
  • Trufficulture · S
  • Villes et banlieues · S
  • Economie sociale et solidaire
  • Presse
  • Protection des animaux
  • Surendettement
  • Textile et industries de main d'oeuvre

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)