Les votes de Denis Masséglia

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 6 contre, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »