Les votes de Denis Masséglia

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
10. ✓ Pour → adopté L'article 28 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 28
12. Diverses
    4 amendements à l'article 28 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
13. ✓ Pour → adopté L'article 27
14. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
15. ✓ Pour → adopté L'article 22
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
17. ✓ Pour → adopté L'article 21
18. Diverses
    3 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18