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Député · EPR

Les votes de Denis Masséglia

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Denis Masséglia a voté 2 428 fois en scrutin public : 660 pour, 1 701 contre et 67 abstentions.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
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  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 110 de ses 2 419 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 540 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202417701
novembre 202410300
décembre 2024300
janvier 2025361
février 202523180
mars 202530413
avril 202516272
mai 202520812
juin 20256290
juillet 202530210
août 2025000
septembre 2025100
octobre 2025281464
novembre 202512340413
décembre 202545654
janvier 202665385
février 202640530
mars 202631562
avril 202634921
mai 20267170
juin 20261270
juillet 202623282
août 2026000
septembre 2026000
octobre 20264924819
novembre 2026442248
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
  2. Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
  3. Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
  4. Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
  5. Pour → adopté L'article 10
  6. Diverses
    7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés
    1. Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
    4. Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    5. Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    6. Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    7. Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
  7. Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. Pour → adopté L'article 9 duodecies
  2. Contre → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
  3. Pour → adopté L'article 9 undecies
  4. Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
  5. Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
  6. Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
  7. Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
  8. Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
  2. Contre
    3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés
    1. Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
  3. Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
  4. Contre
    6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés
    1. Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
    4. Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
    5. Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
    6. Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
  5. Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
  6. Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
  7. Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
  8. Pour → adopté L'article 6 bis
  9. Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
  10. Pour → adopté L'article 6
  11. Diverses
    6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés
    1. Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
    4. Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
    5. Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
    6. Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
  12. Abstention → adopté L'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  13. Contre → rejeté L'article 4 quater
  14. Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
  15. Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
  16. Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
  17. Pour → adopté L'article 4 bis

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)