Les votes de Denis Fégné

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier