Les votes de Denis Fégné

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 pour, 9 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'article 5
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → adopté L'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 2