Les votes de Delphine Batho

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article unique : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
10. Diverses
    3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
11. ✓ Pour → adopté L'article 2
12. ✓ Pour
    4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier