Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 10 amendements après l'article 5 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   10. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 10 amendements après l'article 4 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
3. → adopté L'article 38
4. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
5. → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
7. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
8. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68