Les votes de Danielle Simonnet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → adopté L'article premier

Protéger l'eau potable

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. → adopté Vote sur l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
5. 9 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 8 amendements à l'article unique : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. → adopté L'article premier