Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 5 contre, 2 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique