Les amendements de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a déposé 922 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 036 amendements d'autres députés.
120 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. »
-
« Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188 % d’ici à 2028. »
-
« Les personnes affectées de maladie longue durée sont aussi touchées par une perte de revenu. »
-
« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233‑1 du code du travail. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« L’amendement vise à ajouter la mention « ou témoin ». »
-
« Le présent amendement propose la suppression des alinéas 6 et 7 de l'article 14, qui confient à la CNFPT l'organisation de formations pour les conseillers municipaux des petites communes. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« La loi de programmation pour l’énergie et le climat (LPEC) ne fait pas la distinction entre les zones urbaines et rurales de France, qui présentent pourtant des caractéristiques distinctes concernant leur consommation d’énergie. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Le constat de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques est nécessaire afin de fonder les choix à opérer ensuite par le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) et par le règlement du Schéma… »
-
« Le règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) a des conséquences juridiques fortes en termes d’opposabilité aux décisions prises dans le domaine de l’eau puisqu’il s’impose via le rapport de conformité. »
-
« Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a des conséquences juridiques réelles en termes d’opposabilité aux décisions prises dans le domaine de l’eau… »
-
« L'article L.213-8 du Code de l'environnement fixe la composition des comités de bassin en pourcentages. »
-
« Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) fixe la gestion équilibrée de chaque grand bassin. »
-
« La rédaction de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, issue des délibérations du Sénat, ne permet pas aux pétitionnaires d’obtenir immédiatement une dérogation pour les projets limitativement définis par cet article. »
-
« Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 7 de l’article 5 a pour objet de clarifier, de simplifier et de permettre effectivement la construction d’ouvrages de stockage de l’eau nécessaires pour assurer le potentiel agricole de l’agriculture. »
-
« Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. »
-
« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« L’amendement n°2335 du rapporteur prévoit la création d’un test PME, dont l’objectif sera d’évaluer en amont les conséquences techniques, financières ou administratives des normes (PJL, ordonnances et textes règlementaires) applicables… »
-
« Le présent amendement prend acte du fait que la loi industrie verte, contre ce qui était escompté, s’est souvent traduite, pour les projets de plus petite envergure, par une complexification et un rallongement des délais du fait de la… »
-
« Cet amendement vise à renforcer la portée de cet article en proposant de réserver au minimum 30% du montant estimé des marchés publics en direct, dont la valeur estimée hors taxes est inférieure aux seuils européens aux très petites… »
-
« La France s’est fixé des objectifs ambitieux de réindustrialisation, tant pour des raisons économiques que de souveraineté nationale. »
-
« L’alinéa 3 de l’article 16, dans sa version restaurée lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de renoncer au paiement direct à l'initiative des sous-traitants de rang 1 pour certains projets… »
-
« Cet amendement propose de supprimer des dispositions qui risqueraient de battre en brèche l’action du Haut Conseil et son efficacité. »
-
« L’objet de cet amendement est triple : »
-
« Ce amendement porte à deux le nombre de représentants des microentreprises qui s’entendent ici comme les plus petites entreprises, celles qui emploient moins de 10 salariés, sans confusion avec les travailleurs indépendants exerçant sous… »
-
« La définition de « recours abusifs » précisée par l’article 12 bis est bien trop restrictive au regard de la jurisprudence en matière de recours abusif. »
-
« Cet amendement propose de supprimer des dispositions qui risqueraient de battre en brèche l’action du Haut Conseil et son efficacité. »
-
« S’agissant des normes législatives et règlementaires en vigueur, l’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi d’une part la capacité de saisine du Haut Conseil par les organisations professionnelles représentatives au niveau… »
-
« L’objet de cet amendement est triple : »
-
« L’objet de cet amendement est de proposer d’utiliser la formulation "impact technique, administratif ou financier" plutôt que le coût pouvant s’avérer restrictif au titre de l’évaluation des impacts d’une norme applicable aux entreprises. »
-
« Le A du II de l’article 27 prévoit que le Haut Conseil rend un avis sur les projets de loi, assortis de leur étude d’impact, ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises. »
-
« L’objet de cet amendement est de placer les TPE et PME au cœur de la démarche décrite à l’article 27. »
-
« Ce amendement porte à deux le nombre de représentants des microentreprises qui s’entendent ici comme les plus petites entreprises, celles qui emploient moins de 10 salariés, sans confusion avec les travailleurs indépendants exerçant sous… »
-
« Les implantations industrielles ne représentent que 4 % des surfaces artificialisées en France hexagonale. »
-
« Les implantations industrielles ne représentent que 4 % des surfaces artificialisées en France hexagonale. »
-
« Le présent amendement est complémentaire à l’amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, relatif à la mise à disposition d’un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les accompagner dans le passage à… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Cet amendement demande la dématérialisation des demandes de mise en liberté, afin d’améliorer l’efficacité et la sécurité des échanges entre avocats et juridictions et d’en garder la trace grâce aux télécommunications sécurisées. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-
« Sous-amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L’alinéa 9 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le public, »
-
« Le texte prévoit que les associations, lorsqu’elles agissent en justice, ne sont pas tenues d’invoquer un »
-
« L’alinéa 10 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le public, »
-
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque État membre de communiquer à la Commission une liste des entités qualifiées qu’il a désignées à »
-
« L’ouverture d’une action de groupe est conditionnée par la présentation, par le demandeur, de cas »
-
« L’alinéa 12 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le public, »
-
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque État membre de communiquer à la Commission une liste des entités qualifiées qu’il a désignées à »
-
« L’ouverture d’une action de groupe est conditionnée par la présentation, par le demandeur, de cas individuels. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »