Les votes de Daniel Labaronne

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article unique : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → rejeté L'article 21
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'article 19
10. ✓ Pour → adopté L'article 18
11. ✓ Pour → adopté L'article 17
12. ✓ Pour → adopté L'article 16
13. ✓ Pour → adopté L'article 15
14. ✓ Pour → adopté L'article 14
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10