Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
2. ✓ Pour
   4 amendements avant l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
3. Non enregistré → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. Non enregistré → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. Diverses
   7 amendements après l'article 17 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie