Les amendements de Corentin Le Fur
En clair
Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
884 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 2, supprimé par la commission des lois, afin de renforcer l'efficacité des dispositifs de lutte contre les rassemblements festifs illégaux. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 17, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir cet article, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 decies, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 sexies, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 20 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 15 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 15, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 6, supprimé par la commission des lois. »
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« L'article 4 du présent texte, supprimé en commission, prévoyait d'instaurer un nouveau régime d'interdiction administrative de stade (IAS) en lieu et place de celui instauré en 2023 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques… »
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« Le présent amendement vise à réintroduire l'article 2 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« L'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure définit déjà les conditions dans lesquelles les rassemblements festifs à caractère musical peuvent être organisés. »
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« Face au détournement croissant de l’usage des articles pyrotechniques, et en particulier des mortiers d’artifice, il est indispensable d’adapter notre arsenal juridique. »
Fin de vie
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« « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », écrivait Albert Camus. »
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« L’obligation faite à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux de permettre la mise en œuvre de l’aide à mourir ne tient pas compte de la diversité de leurs missions ni de leur projet d’établissement, pourtant… »
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« L’article 12 prévoit que seule la décision refusant l’accès à l’aide à mourir peut faire l’objet d’un recours, lequel ne peut être exercé que par la personne concernée devant la juridiction administrative dans les conditions de droit… »
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« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et pas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie. »
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« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et en aucun cas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie. »
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« Il est nécessaire d’accorder un temps de réflexion plus conséquent à la personne ayant sollicité une aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à porter de quinze à trente jours le délai dans lequel le médecin notifie sa décision relative à une demande d’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à supprimer le terme « gravement ». »
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« Toute personne engagée dans une démarche d’euthanasie ou de suicide assisté doit obligatoirement bénéficier d’une consultation préalable avec un psychologue ou un psychiatre. »
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« L’accès aux soins palliatifs ne peut être une simple faculté : il doit constituer un droit effectif pour chacun. »
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« Cet amendement vise à exclure du champ de l’euthanasie et du suicide assisté les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier celles placées sous tutelle ou sous curatelle. »
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« Cet amendement vise à associer l’ensemble de l’équipe soignante à l’examen de la demande du patient. »
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« Cet amendement a pour objet de revenir à l’esprit initial du texte de 2024, qui visait à répondre uniquement à des situations de souffrances réfractaires aux traitements. »
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« En raison de son caractère imprécis, la notion de « phase avancée » est susceptible d’ouvrir la voie à des interprétations extensives et à des dérives, telles qu’elles ont pu être constatées dans des pays ayant déjà légiféré en la… »
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« La mention « quelle qu’en soit la cause » n’apporte aucune précision normative utile. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le texte en préférant, à la mention large et générique d’« aide à mourir », les mentions explicites d’« euthanasie » et de « suicide assisté ». »
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« Dans un objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi, et afin de ne pas euphémiser la portée de la présente proposition de loi, il convient de préciser de façon explicite ce que recouvre l’aide à mourir, à savoir le suicide assisté… »
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« L’article L. 1110‑5 du code de la santé publique dispose que : « Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. »
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« L’aide à mourir n’est pas un soin. »
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« L’article 2 de la présente proposition de loi définit le droit à l’aide à mourir. »
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« Cet article 2 institue « un droit à l’aide à mourir ». »
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« Créer un droit « à l’aide à mourir », c’est-à-dire au suicide assisté et à l’euthanasie, alors même que l’ensemble du territoire national n’est pas couvert par des unités de soins palliatifs, est hâtif et malvenu. »
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« Dans un souci de clarté de la loi, il convient de ne pas minimiser la portée de la présente proposition de loi. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de… »
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« Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et agroalimentaires, peuvent être… »
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« Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles reste très général. »
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« Viser uniquement les intrusions dans des locaux à usage agricole ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les agriculteurs victimes d’incivilités. »
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« L’article évoque les « parcelles agricoles » sans les définir précisément. »