Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 32
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 29 juin 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en séance publique le 8 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure définit déjà les conditions dans lesquelles les rassemblements festifs à caractère musical peuvent être organisés. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de créer une charte relative à leur organisation.
L'urgence est avant tout de donner aux pouvoirs publics les moyens de faire respecter les interdictions prononcées par les préfets.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 786 · Anne-Laure Blin Non soutenu
Auteurs 18
- DR 17
Les 17 cosignataires
- DR Thierry Liger
- DR Josiane Corneloup
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Jérôme End
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Patrick Hetzel
- DR Nicolas Tryzna
- DR Pierre Cordier
- DR Sylvie Bonnet
- DR Thibault Bazin
- DR Vincent Rolland
- DR Lionel Duparay
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Alexandre Portier
- DR Christelle Minard
- DR Nicolas Ray
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984