Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 197

Corentin Le Fur DR · Article 9

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 15 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3 supprimer les mots :

« ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même, faire procéder ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et pas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute référence, même indirecte, à l’euthanasie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 10

Corentin Le Fur DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000197
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915