Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 181
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 15 juin 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi, et afin de ne pas euphémiser la portée de la présente proposition de loi, il convient de préciser de façon explicite ce que recouvre l’aide à mourir, à savoir le suicide assisté et l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 392 · Justine Gruet Rejeté
Auteurs 12
- DR 11
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3 72 pour · 104 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000181
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915