Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 392

Justine Gruet DR · Article 3

En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« aide à mourir »,

les mots :

« euthanasie et au suicide assisté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement le suicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter toute ambiguïté.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 6

Justine Gruet DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000392
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915