Les votes de Constance Le Grip

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. → adopté Vote sur l'article unique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. → adopté Vote sur l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 24 amendements à l'article unique : 24 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   15. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   16. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   17. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   18. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   19. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   20. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   21. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   22. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   23. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   24. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte